Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
France-ecomag.
Numéro de dépôt :
4123798
Date de dépôt :
07/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque France-ecomag.
Déposée par voie électronique le 7 octobre 2014 par France-Eco auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « France-ecomag. »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Inscription le 8 octobre 2015 - Rejet total n°655971 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-08